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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/354 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/354 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: données personnelles , personne physique , République centrafricaine , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 52016XG0312(04)
- OJ : JOC_2016_097_R_0006
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