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Avis à l'attention des personnes, entités et organismes qui ont été inclus par le Conseil dans la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique l'article 6 du règlement (UE) n o 1284/2009 (annexe II)
Avis à l'attention des personnes, entités et organismes qui ont été inclus par le Conseil dans la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique l'article 6 du règlement (UE) n o 1284/2009 (annexe II)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Guinée , personne physique , politique internationale , restriction aux échanges , sanction économique , échange d'information
- CELEX : 52009XG1223(02)
- OJ : JOC_2009_315_R_0010_01
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