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Règlement (CEE) no 3150/83 du Conseil du 4 novembre 1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole no 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE
Règlement (CEE) no 3150/83 du Conseil du 4 novembre 1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole no 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1983_309_R_0004_007
- CELEX : 31983R3150
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