For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-010230/10 Piotr Borys (PPE) à la Commission. Enquêtes formelles concernant l'aide d'État accordée à la société Oltchim SA (affaire C-28/2009)
Question écrite E-010230/10 Piotr Borys (PPE) à la Commission. Enquêtes formelles concernant l'aide d'État accordée à la société Oltchim SA (affaire C-28/2009)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , aide financière , contrôle des aides d'État , Roumanie , récession économique
- EP : P7_QE(2010)010230
- CELEX : 92010E010230
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues