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QUESTION ÉCRITE E-0865/00 posée par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission. Application de la directive concernant le marché de l'électricité.
QUESTION ÉCRITE E-0865/00 posée par W.G. van Velzen (PPE-DE) à la Commission. Application de la directive concernant le marché de l'électricité.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , industrie électrique , libéralisation du marché
- CELEX : 92000E000865
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