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Aide d’état — Allemagne — Aide d’État SA.34402 (2015/C) (ex 2012/NN) — Financement public de solutions logicielles pour les universités (HIS) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Aide d’état — Allemagne — Aide d’État SA.34402 (2015/C) (ex 2012/NN) — Financement public de solutions logicielles pour les universités (HIS) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , contrôle des aides d'État , déduction fiscale , exonération fiscale , logiciel , politique de la concurrence de l'UE , université
- OJ : JOC_2016_085_R_0003
- CELEX : 52016XC0304(05)
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