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Affaire F-5/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 25 novembre 2009 — Soerensen Ferraresi/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Réclamation — Acte faisant grief)
Affaire F-5/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 25 novembre 2009 — Soerensen Ferraresi/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Réclamation — Acte faisant grief)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: harcèlement moral , personne handicapée physique , recours en annulation (UE) , retraite anticipée
- OJ : JOC_2010_024_R_0078_03
- CELEX : 62009FB0005
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