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Règlement (CEE) n 2904/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1982, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 2904/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1982, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1982_304_R_0032_016
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