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Proposta congiunta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CE) n. 1210/2003 relativo a talune specifiche restrizioni alle relazioni economiche e finanziarie con l’Iraq
Proposta congiunta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CE) n. 1210/2003 relativo a talune specifiche restrizioni alle relazioni economiche e finanziarie con l’Iraq
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Haut représentant de l’Union (Service européen pour l’action extérieure)
- Sujet: aide au développement , Iraq , libération des échanges , régime autoritaire , sanction internationale , sanction économique , transfert de capitaux
- COMNAT : JOIN_2012_0038_FIN
- JOIN : JOIN_2012_829
- CELEX : 52012JC0038
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