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Question écrite P-1609/08 posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission. Transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur
Question écrite P-1609/08 posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission. Transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E001609
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