Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adaptation de la décision 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) suite à l'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (COM(95)0145 - C4-0159/95 - 95/0092(COD)) (Procédure de codécision: première lecture)
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