Publications Office of the EU
Rectificatif aux informations succinctes fournies par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 1/2004 de la Commission, du 23 décembre 2003, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles — Aide n°: XA 29/04 (JO C 110 du 5.5.2005)
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