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2014/822/UE: Décision du Parlement européen du 23 octobre 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012
2014/822/UE: Décision du Parlement européen du 23 octobre 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , décharge du budget , exercice budgétaire , organisme de l'UE , réglementation des télécommunications
- CELEX : 32014D0822
- OJ : JOL_2014_334_R_0009
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