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Affaire T-381/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Italie/Commission ( FEOGA — Section Garantie — Dépenses exclues du financement communautaire — Primes animales et développement rural — Insuffisances dans le système national de gestion et de contrôle )
Affaire T-381/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Italie/Commission ( FEOGA — Section Garantie — Dépenses exclues du financement communautaire — Primes animales et développement rural — Insuffisances dans le système national de gestion et de contrôle )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , dépense agricole , développement rural , FEOGA-Garantie , Italie , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62004TA0381
- OJ : JOC_2008_272_R_0015_02
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