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QUESTION ECRITE no 2210/95 de Ursula SCHLEICHER à la Commission. Protection européenne des eaux/Modification de la directive sur la qualité des eaux de baignade/ Chevauchement avec d' autres obligations d' assainissement
QUESTION ECRITE no 2210/95 de Ursula SCHLEICHER à la Commission. Protection européenne des eaux/Modification de la directive sur la qualité des eaux de baignade/ Chevauchement avec d' autres obligations d' assainissement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCHLEICHER
- Sujet: application du droit de l'UE , compétence des États membres , directive CE , eau de baignade , eau usée , norme de qualité , nouvelle technologie , traitement de l'eau
- CELEX : 91995E002210
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