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Règlement (UE) n ° 620/2010 de la Commission du 14 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
Règlement (UE) n ° 620/2010 de la Commission du 14 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , organisation commune de marché , viande de volaille , volaille
- CELEX : 32010R0620
- OJ : JOL_2010_180_R_0019_01
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