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QUESTION NO 70 DE M. STAES (H-540/85) AU CONSEIL: QUALITE DES EAUX DE L' ESCAUT
QUESTION NO 70 DE M. STAES (H-540/85) AU CONSEIL: QUALITE DES EAUX DE L' ESCAUT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , STAES
- Sujet: Belgique , cadmium , cours d'eau , droit de l'UE , droit national , frontière , infraction , mercure , métal , norme de qualité , Pays-Bas , plomb , politique de l'environnement , pollution chimique , pollution de l'eau , pollution industrielle , pollution transfrontière , protection de l'environnement , radioactivité , substance dangereuse , substance toxique , violation du droit de l'UE , zinc
- CELEX : 91985H000540
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