For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d'exécution (UE) n ° 383/2013 de la Commission du 25 avril 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n ° 1187/2009
Règlement d'exécution (UE) n ° 383/2013 de la Commission du 25 avril 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n ° 1187/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , exportation (UE) , lait en poudre , licence d'exportation , République dominicaine
- OJ : JOL_2013_116_R_0009_01
- CELEX : 32013R0383
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues