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Règlement (CE) n° 1403/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
Règlement (CE) n° 1403/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: commercialisation , légume à racine , politique agricole commune , politique des prix , qualité du produit , sucre
- OJ : JOL_1999_164_R_0013_005
- CELEX : 31999R1403
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