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Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part
Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , Kosovo , reconnaissance d'État , signature d'accord , stabilisation économique
- OJ : JOL_2015_290_R_0002
- CELEX : 32015D1988
- IMMC : 20151030-032:ST 10724 2015 REV2
- PLANJO : 20151030-032
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