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Règlement (CE) n o 160/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n o 160/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , pays tiers , produit laitier , produit originaire
- OJ : JOL_2006_025_R_0021_01
- CELEX : 32006R0160
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