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Question écrite n 1537/88 de M. Alberto Tridente au Conseil: Compétences du Conseil et sa capacité de décision
Question écrite n 1537/88 de M. Alberto Tridente au Conseil: Compétences du Conseil et sa capacité de décision
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , TRIDENTE
- Sujet: aide humanitaire , apartheid , convention de Lomé III , droit d'asile , droits de l'homme , droits fondamentaux , pays tiers , prisonnier politique , République démocratique du Congo
- CELEX : 91988E001537
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