For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 333/2013 de la Commission du 5 avril 2013 interdisant la pêche du makaire blanc dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) n ° 333/2013 de la Commission du 5 avril 2013 interdisant la pêche du makaire blanc dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , quota de pêche
- CELEX : 32013R0333
- OJ : JOL_2013_103_R_0001_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues