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Règlement (CEE) n° 350/80 de la Commission, du 14 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, de la catégorie de produits n° 95 (code 0950), originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) n° 350/80 de la Commission, du 14 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, de la catégorie de produits n° 95 (code 0950), originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1980_038_R_0013_01
- CELEX : 31980R0350
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