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Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée)
Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal sur pied , certificat sanitaire , contrôle sanitaire , importation , inspection vétérinaire , pays tiers
- COM : COM_2008_841
- CELEX : 52008PC0873
- COMNAT : COM_2008_0873_FIN
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