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Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: communication des données , courrier électronique , frontière intérieure de l'UE , Internet , nouvelle technologie , procédure judiciaire , programme d'action , technologie de l'information
- CELEX : 52009XG0331(01)
- OJ : JOC_2009_075_R_0001_01
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