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Règlement (UE) n ° 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen
Règlement (UE) n ° 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , contrôle phytosanitaire , limitation de commercialisation , procédé chimique
- CELEX : 32013R0613
- OJ : JOL_2013_173_R_0034_01
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