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Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2008
Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: budget communautaire , Commission européenne , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget , FED
- CELEX : 32010H0103
- OJ : JOL_2010_045_R_0016_01
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