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Affaire T-463/07: Recours introduit le 12 décembre 2007 — République italienne/Commission des Communautés européennes
Affaire T-463/07: Recours introduit le 12 décembre 2007 — République italienne/Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , dépense agricole , FEOGA-Garantie , financement de l'UE , Italie , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2008_051_R_0051_01
- CELEX : 62007TN0463
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