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2012/275/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin
2012/275/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dénomination du produit , raisin , vin , vinification , États-Unis , étiquetage
- CELEX : 32012D0275
- OJ : JOL_2012_134_R_0023_01
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