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SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-3550/00 von Johannes Blokland (EDD) an die Kommission. Niederländische Abgabe auf Oberflächenmineralien.
SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-3550/00 von Johannes Blokland (EDD) an die Kommission. Niederländische Abgabe auf Oberflächenmineralien.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: développement durable , exonération fiscale , extraction minière , Pays-Bas , politique commune des transports , protection de l'environnement
- CELEX : 92000E003550
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