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Règlement (CEE) n° 1991/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE
Règlement (CEE) n° 1991/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31975R1991
- OJ : JOL_1975_202_R_0041_018
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