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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation et l' utilisation de la diversité génétique (COM(93)0337 - C3-0317/93) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation et l' utilisation de la diversité génétique (COM(93)0337 - C3-0317/93) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: comité (UE) , conservation des ressources , consultation d'information , financement de l'UE , gestion des ressources , politique agricole commune , reproduction animale , reproduction végétale , ressource animale , ressource végétale , échange d'information
- CELEX : 51994AP0104
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