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RÈGLEMENT (CE) N° 2078/96 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) N° 2078/96 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , légume à fruit , produit à base de fruits , produit à base de légumes , restitution à l'exportation , restriction quantitative
- OJ : JOL_1996_279_R_0008_01
- CELEX : 31996R2078
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