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Décision du président de la Commission européenne du 2 décembre 2009 relative à la signature des règlements et des directives de la Commission, ainsi que de ses décisions lorsqu’elles n’indiquent pas de destinataire [C(2009) 9848]
Décision du président de la Commission européenne du 2 décembre 2009 relative à la signature des règlements et des directives de la Commission, ainsi que de ses décisions lorsqu’elles n’indiquent pas de destinataire [C(2009) 9848]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Commission européenne , directive CE , fonctionnement institutionnel , procédure législative , règlement CE
- CELEX : 32009D1217(01)
- OJ : JOL_2009_332_R_0078_01
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