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Règlement (CE) n° 1004/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables aux produits du secteur du sucre originaires d’Albanie, de Bosnie-et-Herzégovine et de Serbie, Monténégro et Kosovo, conformément au règlement (CE) n° 2007/2000
Règlement (CE) n° 1004/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables aux produits du secteur du sucre originaires d’Albanie, de Bosnie-et-Herzégovine et de Serbie, Monténégro et Kosovo, conformément au règlement (CE) n° 2007/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Albanie , Bosnie-Herzégovine , contingent tarifaire , exemption tarifaire , Kosovo , licence d'importation , Monténégro , Serbie , sucre
- OJ : JOL_2005_170_R_0018_01
- CELEX : 32005R1004
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