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Affaire T-201/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 5 juin 2013 — Rubinum/Commission ( «Référé — Autorisation des additifs pour l’alimentation animale — Règlement sur la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi — Demande de sursis à exécution — Urgence — Mise en balance des intérêts» )
Affaire T-201/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 5 juin 2013 — Rubinum/Commission ( «Référé — Autorisation des additifs pour l’alimentation animale — Règlement sur la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi — Demande de sursis à exécution — Urgence — Mise en balance des intérêts» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: additif alimentaire , aliment du bétail , autorisation de vente
- CELEX : 62013TB0201
- OJ : JOC_2013_225_R_0082_02
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