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Question écrite E-2476/08 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission. Prescriptions de l'UE quant à la façon d'opérer avec les stocks de marchandises traités à l'aide de gaz toxique et leur incompatibilité avec les prescriptions de sécurité et les usages nationaux
Question écrite E-2476/08 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission. Prescriptions de l'UE quant à la façon d'opérer avec les stocks de marchandises traités à l'aide de gaz toxique et leur incompatibilité avec les prescriptions de sécurité et les usages nationaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E002476
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