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Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 juin 2008.$
Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 juin 2008.#FMC Chemical SPRL contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).#Recours en annulation - Recours en responsabilité - Directive 91/414/CEE - Produits phytopharmaceutiques - Avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - Acte non susceptible de recours - Acte préparatoire - Irrecevabilité.#Affaire T-312/06.
Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 juin 2008.$
Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 juin 2008.#FMC Chemical SPRL contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).#Recours en annulation - Recours en responsabilité - Directive 91/414/CEE - Produits phytopharmaceutiques - Avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - Acte non susceptible de recours - Acte préparatoire - Irrecevabilité.#Affaire T-312/06.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62006TO0312
- ECLI : ECLI:EU:T:2008:206
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