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Règlement (CE) n° 1538/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 6e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005
Règlement (CE) n° 1538/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 6e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1138/2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , restitution à l'exportation , sucre blanc
- CELEX : 32005R1538
- OJ : JOL_2005_247_R_0008_01
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