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Décision d'exécution (UE) 2015/1119 de la Commission du 22 juin 2015 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2015) 4076]
Décision d'exécution (UE) 2015/1119 de la Commission du 22 juin 2015 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2015) 4076]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , dépense agricole , Feader , FEAGA , État membre UE
- CELEX : 32015D1119
- OJ : JOL_2015_182_R_0009
- PLANJO : 20150617-022
- IMMC : 20150617-022:C(2015)4076/812342
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