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Règlement (CE) n° 916/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Règlement (CE) n° 916/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , bateau de pêche , flotte de pêche , politique commune de la pêche , spécification technique
- CELEX : 32004R0916
- OJ : JOL_2004_163_R_0081_01
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