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Règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98
Règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , riz
- CELEX : 32011R0742
- OJ : JOL_2011_196_R_0013_01
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