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Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 — C6-0389/2008 — 2008/0208(CNS))
Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 — C6-0389/2008 — 2008/0208(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: amendement , balance des paiements , concours à la balance des paiements , procédure de consultation , résolution du Parlement , élaboration du droit de l'UE , État membre UE
- CELEX : 52008AP0560
- OJ : JOC_2010_016_E_0252_01
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