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QUESTION No 44 (H-0123/96) de Marjatta STENIUS-KAUKONEN à la Commission. Demande d'éclaircissement de la Commission à la Finlande au sujet de la taxe sur les sucreries
QUESTION No 44 (H-0123/96) de Marjatta STENIUS-KAUKONEN à la Commission. Demande d'éclaircissement de la Commission à la Finlande au sujet de la taxe sur les sucreries
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , STENIUS-KAUKONEN
- Sujet: exonération fiscale , Finlande , hygiène alimentaire , produit de confiserie , santé publique , édulcorant
- CELEX : 91996H000123
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