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Question écrite P-008843/11 Catherine Grèze (Verts/ALE) à la Commission. Fiscalité dans le secteur équin et développement rural
Question écrite P-008843/11 Catherine Grèze (Verts/ALE) à la Commission. Fiscalité dans le secteur équin et développement rural
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: collecte de l'impôt , conséquence économique , développement rural , France , Pays-Bas , taux de TVA , équidé
- EP : P7_QP(2011)008843
- CELEX : 92011E008843
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