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Affaire T-368/09 P: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Sevenier/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Démission — Refus de la Commission d’accepter la rétractation de la démission et de saisir la commission d’invalidité — Délai de réclamation — Tardiveté — Absence d’erreur excusable» )
Affaire T-368/09 P: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 — Sevenier/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Démission — Refus de la Commission d’accepter la rétractation de la démission et de saisir la commission d’invalidité — Délai de réclamation — Tardiveté — Absence d’erreur excusable» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: carrière professionnelle , Commission européenne , contrat de travail , recours du personnel , recours en annulation (UE) , résiliation de contrat
- OJ : JOC_2010_234_R_0035_02
- CELEX : 62009TA0368
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