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Question écrite E-1498/10 posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission. Marché intérieur — amélioration de la communication avec les États membres pour prévenir les infractions
Question écrite E-1498/10 posée par Alan Kelly (S&D) à la Commission. Marché intérieur — amélioration de la communication avec les États membres pour prévenir les infractions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Irlande , marché unique , mesure nationale d'exécution , violation du droit de l'UE
- EP : P7_QE(2010)1498
- CELEX : 92010E001498
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