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QUESTION ECRITE no 3029/98 de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Obstacles à la libre circulation d'objets fabriqués à partir de métal précieux
QUESTION ECRITE no 3029/98 de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Obstacles à la libre circulation d'objets fabriqués à partir de métal précieux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ARIAS CANETE , Parlement européen
- Sujet: garantie , harmonisation des normes , libre circulation des marchandises , métal précieux , produit manufacturé , rapprochement des législations , État membre UE
- CELEX : 91998E003029
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