For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) n °1005/2008 du Conseil
Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) n °1005/2008 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , capture autorisée , contrôle des pêches , pavillon de navire , État membre UE
- OJ : JOC_2015_093_R_0007
- CELEX : 52015XC0320(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues